Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.).

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 2; 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.

2012-11-22 Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 2.